Politique d'utilisation acceptable
Activités et utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web et les Services pour publier du contenu ou exercer une activité qui est illégale en vertu des lois applicables, qui nuit à autrui ou qui engagerait notre responsabilité, notamment, sans s'y limiter, en lien avec l'une ou l'autre des activités suivantes, chacune étant interdite en vertu de la présente Politique :
- Distribuer des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant.
- Divulguer des renseignements personnels sensibles sur d'autres personnes.
- Recueillir, ou tenter de recueillir, des renseignements personnels sur des tiers à leur insu ou sans leur consentement.
- Distribuer de la pornographie ou du contenu pour adultes.
- Promouvoir ou faciliter la prostitution ou tout service d'escorte.
- Héberger ou distribuer de la pornographie juvénile ou du contenu nuisible pour les mineurs, ou publier des liens vers de tels contenus.
- Promouvoir ou faciliter les jeux de hasard, la violence ou des activités terroristes, ou vendre des armes ou des munitions.
- Participer à la distribution illégale de substances contrôlées, de drogues de contrebande ou de médicaments sur ordonnance.
- Gérer des agrégateurs ou des facilitateurs de paiement, par exemple en traitant des paiements pour le compte d'autres entreprises ou d'organismes de bienfaisance.
- Faciliter des systèmes pyramidaux ou d'autres modèles visant à obtenir des paiements d'acteurs publics.
- Menacer de causer du tort à des personnes ou à des biens, ou avoir tout autre comportement harcelant.
- Tester manuellement ou automatiquement des cartes de crédit ou d'autres moyens de paiement à l'aide de robots ou de scripts.
- Présenter des produits ou des services de manière trompeuse ou frauduleuse.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété d'autrui.
- Faciliter, aider ou encourager l'une ou l'autre des activités ci-dessus au moyen du Site Web et des Services.
Utilisation abusive du système
Tout Utilisateur qui viole la sécurité du Site Web et des Services engage sa responsabilité criminelle et civile et s'expose à la résiliation immédiate de son compte. Voici des exemples, sans s'y limiter :
- Utiliser ou distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité du Site Web et des Services.
- Transmettre intentionnellement ou par négligence des fichiers contenant un virus informatique ou des données corrompues.
- Accéder à un autre réseau sans permission, notamment pour sonder ou analyser les vulnérabilités ou pour contourner les mesures de sécurité ou d'authentification.
- Analyser ou surveiller des données sur un réseau ou un système sans l'autorisation appropriée du propriétaire du système ou du réseau.
Ressources du Service
Vous ne pouvez pas consommer une quantité excessive des ressources du Site Web et des Services ni utiliser le Site Web et les Services d'une manière qui entraîne des problèmes de performance ou qui interrompt les Services pour d'autres Utilisateurs. Les activités interdites qui contribuent à une utilisation excessive comprennent, sans s'y limiter :
- Les tentatives délibérées de surcharger le Site Web et les Services et les attaques par diffusion (c.-à-d. les attaques par déni de service).
- Toute autre activité qui dégrade la convivialité et la performance du Site Web et des Services.
Diffamation et contenu répréhensible
Nous accordons de l'importance à la liberté d'expression et encourageons les Utilisateurs à faire preuve de respect dans le contenu qu'ils publient. Nous ne sommes pas un éditeur du contenu des Utilisateurs et ne sommes pas en mesure d'enquêter sur la véracité des allégations individuelles de diffamation ni de déterminer si certains contenus, que nous pourrions juger répréhensibles, devraient être censurés. Toutefois, nous nous réservons le droit de modérer, de désactiver ou de retirer tout contenu afin de prévenir un préjudice à autrui, à nous-mêmes ou au Site Web et aux Services, selon ce que nous déterminons à notre seule discrétion.
Contenu protégé par le droit d'auteur
Le matériel protégé par le droit d'auteur ne doit pas être publié au moyen du Site Web et des Services sans l'autorisation explicite du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne explicitement autorisée par celui-ci à donner une telle autorisation. Sur réception d'une réclamation pour violation du droit d'auteur ou d'un avis d'une telle violation, nous mènerons immédiatement une enquête complète et, sur confirmation, nous aviserons la ou les personnes responsables de la publication et, à notre seule discrétion, nous retirerons le matériel contrefait du Site Web et des Services. Nous pouvons mettre fin au Service des Utilisateurs qui violent le droit d'auteur à répétition. D'autres procédures pourront être entreprises au besoin. Nous n'assumerons aucune responsabilité envers un Utilisateur du Site Web et des Services pour le retrait d'un tel matériel. Si vous croyez que votre droit d'auteur est violé par une ou plusieurs personnes qui utilisent le Site Web et les Services, veuillez communiquer avec nous pour signaler la violation du droit d'auteur.
Sécurité
Vous assumez l'entière responsabilité de maintenir des mesures de sécurité raisonnables pour votre compte. Vous êtes responsable de protéger et de mettre à jour tout compte de connexion qui vous est fourni pour le Site Web et les Services.
Application
Nous nous réservons le droit d'être le seul arbitre pour déterminer la gravité de chaque infraction et de prendre immédiatement des mesures correctives, notamment, sans s'y limiter :
- Suspendre ou résilier votre Service, avec ou sans préavis, en cas de violation de la présente Politique. Toute violation peut aussi entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
- Désactiver ou retirer tout contenu interdit par la présente Politique, notamment pour prévenir un préjudice à autrui, à nous-mêmes ou au Site Web et aux Services, selon ce que nous déterminons à notre seule discrétion.
- Signaler les violations aux autorités chargées de l'application de la loi, selon ce que nous déterminons à notre seule discrétion.
- Le défaut de répondre à un courriel de notre équipe chargée des abus dans un délai de 2 jours, ou dans tout autre délai précisé dans la communication qui vous est adressée, peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Les comptes d'Utilisateurs suspendus ou résiliés en raison de violations ne seront pas réactivés. Une sauvegarde des données de l'Utilisateur peut être demandée; toutefois, il se peut que nous ne puissions pas vous en fournir une et, par conséquent, nous vous encourageons fortement à faire vos propres sauvegardes.
Rien dans la présente Politique ne doit être interprété comme limitant de quelque façon que ce soit nos actions ou nos recours à l'égard des activités interdites. Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée à l'égard de ces activités, notamment, sans s'y limiter, des mesures visant à recouvrer les coûts et les frais liés à l'identification des contrevenants et à leur retrait du Site Web et des Services, ainsi que l'imposition de frais d'annulation pour couvrir nos coûts. De plus, nous nous réservons en tout temps tous les droits et recours dont nous disposons à l'égard de ces activités en droit ou en équité.
Signalement des violations
Si vous avez découvert une violation de la présente Politique et souhaitez la signaler, veuillez communiquer avec nous immédiatement. Nous enquêterons sur la situation et vous fournirons toute l'aide nécessaire.
Changements et modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives au Site Web et aux Services à tout moment, à notre discrétion. Le cas échéant, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page, publierons un avis sur la page principale du Site Web et vous enverrons un courriel pour vous en aviser. Nous pouvons aussi vous aviser par d'autres moyens à notre discrétion, par exemple au moyen des coordonnées que vous nous avez fournies.
Une version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Le fait que vous continuiez d'utiliser le Site Web et les Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou après tout autre acte précisé à ce moment) constituera votre consentement à ces changements.
Acceptation de la présente politique
Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et acceptez toutes ses conditions. En accédant au Site Web et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par la présente Politique. Si vous n'acceptez pas de respecter les conditions de la présente Politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site Web et aux Services ni à les utiliser.
Nous joindre
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Politique, nous vous invitons à communiquer avec nous à l'aide des coordonnées ci-dessous :
veryplants.ca
info@veryplants.com
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 14 octobre 2022